Notice descriptive
Dossier individuel non communicable. - Demande d'admission à l'hospice d'un pupille, né en 1897 : enveloppe scellée, fiche d'état civil. (1897)
Contexte : Assistance sociale (3X) > Aide aux enfants.
Cote : 3 X 231
Ancienne cote : 5894 W 33
Intitulé : Dossier individuel non communicable. - Demande d'admission à l'hospice d'un pupille, né en 1897 : enveloppe scellée, fiche d'état civil.
Date : 1897
Présentation du contenu :
Dossier individuel non communicable selon la législation en vigueur.
Sujet : administration départementale / aide sociale / protection sociale / tutelle administrative / indigent / aide sociale à l'enfance / enfant secouru / établissement médico social / pupille de l'Etat
Organisme : Hospices civils de Toulouse (Toulouse, Haute-Garonne, France)
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : dossier individuel
