Notice descriptive
1911 (22 juin)-1912 (21 mars) (volume 49). (1911/1912)
Contexte : Bureau d'enregistrement du Fousseret > Droits d'enregistrement : registre de formalités et actes déposés. > Actes civils publics.
Cote : 3 Q 12 82
Intitulé : 1911 (22 juin)-1912 (21 mars) (volume 49).
Sujet : enregistrement
Lieu : Le Fousseret (Haute-Garonne, France)
