Notice descriptive

1701, 4 février-1707, 3 avril (1701/1707)

Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Castanet > Contrôle des actes de notaires
Cote : 2 C 577
Intitulé : 1701, 4 février-1707, 3 avril
Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
Lieu : Castanet-Tolosan (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Castanet-Tolosan, Canton de (Haute-Garonne, France)

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