Notice descriptive
1952 (1952/1952)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Villefranche-de-Lauragais > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > seing privé originaux.
Cote : 3 Q 32 862
Intitulé : 1952
Présentation du contenu :
Contient également des conventions d'appui et passage d'Electricité de France sur la commune de Villefranche-de-Lauragais.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 2022
Sujet : enregistrement
Lieu : Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Bureau d'enregistrement de Villefranche-de-LauragaisLe formulaire de recherche :
