Notice descriptive

Charges et revenus. Contributions. Téléphone. (1840-1937)

Contexte : Communes en L, dossiers d'administration communale > Lapeyrouse-Fossat > Finances de la commune et contributions.
Cote : 2 O 273 2
Ancienne cote : 2 O 682 / O 10 / O 12 / O 79 / O 106 bis / O 788 / O 1412
Intitulé : Charges et revenus. Contributions. Téléphone.
Date : 1840-1937

Présentation du contenu :

Charges et revenus, frais de procès (1840) ; taxes et droits, droit de pacage : états (1867-1932) ; emprunts et notamment demande de bonification d'intérêt (1873-1936) ; main levée d'inscription hypothécaire (1887).

Contributions, imposition extraordinaire pour le paiement du salaire du cantonnier (1843-1844).

Téléphone, déplacement de la cabine téléphonique (1937).



Sujet : dette publique / droits d'usage / dépense de fonctionnement / impôts locaux / personnel / téléphone / finances communales / fiscalité
Lieu : Lapeyrouse-Fossat (Haute-Garonne, France)

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