Notice descriptive

Saint-Bertrand-de-Comminges. (1825-1917)

Contexte : Bureaux de bienfaisance et d'assistance (2 X) > Activités. > Contrôle des bureaux.
Cote : 2 X 664
Ancienne cote : X 87 / X 438 / O 12 / X 526
Intitulé : Saint-Bertrand-de-Comminges.
Date : 1825-1917

Importance matérielle : Liasse
Présentation du contenu :

Projet de création d'un bureau : avis, extrait de délibérations du conseil d'arrondissement (1852).

Statistique.

État des immeubles (1845).

Administration générale.

Contentieux : minutes, correspondance, extraits de délibérations de la commission administrative et du conseil municipal (1825-1917).

Biens et revenus.

Achat et remboursement de rentes : correspondance, extraits de délibérations de la commission administrative et du conseil municipal (1836-1899).

Vente d'immeubles : minute, avis, arrêté d'enquête, cahier des charges, extraits de délibérations de la commission administrative et du conseil municipal, procès-verbaux d'expertise, courriers, plan (1898).

Économat.

Fixation des remises à allouer aux percepteurs (1858).

Fourniture de pain et de viande : courriers, extraits de délibérations (1901-1905).



Notes :

Le plan hors-format a été retiré de la liasse et rangé à part pour des raisons de conservation.

Sujet : aide sociale / protection sociale / structure communale d'aide sociale / administration départementale / tutelle administrative / administration générale
Lieu : Saint-Bertrand-de-Comminges (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal

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