Solidarité, insertion, cohésion sociale (1981-2012). Développement économique local (2000-2008).

Le versement 8287 W regroupe des archives de l’ancienne direction des actions et de la coordination interministériels (DACI) de la Préfecture.

Le premier ensemble (articles 1 à 22) traite des questions liées à l’emploi et à l’insertion sociale et professionnelle, et à la manière dont la préfecture assure la coordination de différents dispositifs sur le plan local (1981-2012).

Le second ensemble (arts 23 à 77) porte sur la Politique de la ville (1991-2012) et la façon dont elle est accompagnée et mise en œuvre par le préfet dans le département, en lien avec les principaux acteurs concernés (collectivités, associations, organismes HLM…).

Enfin, le dernier ensemble (arts 78 à 127) comprend des dossiers relatifs au développement économique local : instruction de dossiers de demandes de subventions étatiques (FRE) ou européennes (FEDER) (2000-2008).

Ces dossiers ont à l'origine été instruits par le bureau de la solidarité et de l’insertion, devenu bureau de la cohésion sociale ; il est rattaché à la direction de l'action et de la coordination interministériels.

La direction des actions de l’Etat (DAE), dénommée ensuite direction des actions interministérielles (DACI), a été mise en place au sein de la Préfecture de Haute-Garonne suite à la réforme de la déconcentration de l’administration, instaurée par les décrets du 14 mars 1964, qui disposent que le préfet de département assure la coordination et la cohérence des politiques interministérielles à l'échelon territorial ; pour cela, il représente le premier ministre notamment en assurant la direction des services de l'Etat dans le département. Il est chargé de mettre en œuvre et de coordonner à l'échelon local les politiques du gouvernement, ici les politiques d’insertion sociale et professionnelle, et la politique de la ville notamment.

Les documents étaient conservés dans les sous-sols de l'Hôtel de Préfecture, place Saint-Étienne à Toulouse, avant leur versement aux Archives départementales. Le versement a été préparé par une société prestataire spécialisée, sous le contrôle scientifique et technique des Archives départementales.

Versement

Classé.

Très peu de destructions ont été opérées : seuls ont été détruits, avec le visa des Archives départementales, les dossiers de pièces comptables relatives au règlement d’aides financières ou de subventions de l’État (1990-2000 environ).

Consultable suivant la législation en vigueur. Bordereau de versement communicable et disponible au chrono.

Se reporter aux règlements en vigueur

Se référer à l'État des versements des Archives départementales de la Haute-Garonne (partie Administration préfectorale).