Notice descriptive

Correspondance (1991). Contrôle des centres communaux d'action sociales (1983-1995). Contrôle de légalité sur les budgets, les actes et les marchés publics des collectivités territoriales (1986-1991). Dotation des collectivités territoriales (1987-1991). Elections municipales (1989). Association dites loi 1901 (1954-1993). Urbanisme, plans d'occupation des sols ; servitudes électriques (1982-1991).

 (1954/1993)

Contexte : Sous-Préfecture de Muret (série W)
Cote : 5793 W 1 - 155
Intitulé :

Correspondance (1991). Contrôle des centres communaux d'action sociales (1983-1995). Contrôle de légalité sur les budgets, les actes et les marchés publics des collectivités territoriales (1986-1991). Dotation des collectivités territoriales (1987-1991). Elections municipales (1989). Association dites loi 1901 (1954-1993). Urbanisme, plans d'occupation des sols ; servitudes électriques (1982-1991).

Importance matérielle : 17,6 m.l.
Modalités d'entrée :

Versement

Date d'entrée : 14 mars 1996

Tris et éliminations :

classé provisoirement

Modalités d'accès :

bordereau de versement communicable et disponible au chrono

Type de document : Documents écrits

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