Notice descriptive
Actes civils. (1791-1792)
Contexte : Justice de paix du canton de Saint-Bertrand-de-Comminges, puis de Barbazan > Justice de paix du canton de Saint-Bertrand-de-Comminges > Attributions civiles et pénales. > Répertoires. > Saint-Bertrand Haute Ville.
Cote : 4 U 5 7
Intitulé : Actes civils.
Date : 1791-1792
Présentation du contenu :
1791 (18 mai)-1792 (22 novembre)
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice de paix / justice civile / justice pénale / justice / police
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Saint-Bertrand-de-Comminges (Haute-Garonne, France) / Saint-Bertrand-de-Comminges, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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