Notice descriptive
CX07.012, constitution de partie civile du président du Conseil général afin de défendre les intérêts du Département dans le cas de l'agression de la responsable de l'Unité territoriale d'action médico-sociale (UTAMS) du Centre à Toulouse.
(2007/2007)
Contexte : 8079W
Cote : 8079 W 11
Intitulé :
CX07.012, constitution de partie civile du président du Conseil général afin de défendre les intérêts du Département dans le cas de l'agression de la responsable de l'Unité territoriale d'action médico-sociale (UTAMS) du Centre à Toulouse.
Présentation du contenu :
Assignation devant le Tribunal de grande instance de Toulouse.
Sujet : contentieux administratif
Type de document : Documents écrits
