Notice descriptive

CJ09.033, modalités de reprise d'un projet d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) par l'association Foyer La Vendinelle.

(2009/2009)

Contexte : 8073W
Cote : 8073 W 31
Intitulé :

CJ09.033, modalités de reprise d'un projet d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) par l'association Foyer La Vendinelle.

Sujet : conseil juridique
Type de document : Documents écrits

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L'inventaire :

8073W

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