Notice descriptive
CJ09.033, modalités de reprise d'un projet d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) par l'association Foyer La Vendinelle.
(2009/2009)
Contexte : 8073W
Cote : 8073 W 31
Intitulé :
CJ09.033, modalités de reprise d'un projet d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) par l'association Foyer La Vendinelle.
Sujet : conseil juridique
Type de document : Documents écrits
