Notice descriptive
1957-1958 (1957/1958)
Contexte : Tribunal de première instance de Saint-Gaudens (1800-1959) > Bureau d'assistance judiciaire > Dossiers
Cote : 5109 W 84
Intitulé : 1957-1958
Modalités d'entrée :
Date d'entrée : 19811021
Sujet : société / protection sociale / justice / justice civile / aide sociale / aide judiciaire / justice / tribunal de première instance / aide judiciaire
Organisme : France. Tribunal de première instance (Saint-Gaudens, Haute-Garonne, France)
Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Type de document : dossier de procédure
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