Notice descriptive
Bureau d'assistance judiciaire (1800-1959) 
Contexte : Tribunal de première instance de Saint-Gaudens (1800-1959)
Intitulé : Bureau d'assistance judiciaire
Date : 1800-1959
Présentation du contenu :
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Rôles
Registres de décisions
Dossier
Modalités d'entrée :
Versement
Autres instruments de recherche : FRAD031_TPI_St-Gaudens_bureau_assistance_judiciaire
Sujet : aide judiciaire / justice / tribunal de première instance
Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
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