Notice descriptive
CX07.037, recours contre l'arrêté préfectoral du 30 octobre 2006 portant prorogation du Groupement d'intérêt public du contrat de ville de l'agglomération toulousaine (GIPCVAT).
(2007/2007)
Contexte : 8079W
Cote : 8079 W 31
Intitulé :
CX07.037, recours contre l'arrêté préfectoral du 30 octobre 2006 portant prorogation du Groupement d'intérêt public du contrat de ville de l'agglomération toulousaine (GIPCVAT).
Présentation du contenu :
Requête déposée devant le Tribunal administratif de Toulouse.
Sujet : contentieux administratif
Type de document : Documents écrits
