Notice descriptive
1683 (2 décembre)-1684 (31 décembre) (1683/1684)
Contexte : Bourse des marchands de Toulouse > Juridiction consulaire. > Exercice de la justice consulaire : plumitifs d'audiences, sentences arbitrales, dossiers de procédures, faillites, registres du greffe. > Plumitifs d'audiences.
Cote : 12 B 6
Intitulé : 1683 (2 décembre)-1684 (31 décembre)
