Notice descriptive
2 janvier-28 mars, n° 1 à 128.
(1974/1974)
Contexte : 6903W > Toulouse Ouest. > Formules de déclarations de succession (imprimés n° 2705 et 2706). > 1974
Cote : 6903 W 90
Intitulé :
2 janvier-28 mars, n° 1 à 128.
Sujet : contrôle fiscal / droits de succession / succession / enregistrement
Type de document : Documents écrits
