Notice descriptive

Chemins départementaux, déclarations d'utilité publique (DUP) : arrêtés de consignation, de déconsignation, indemnités d'éviction. (1953/1955)

Contexte : 5203W
Cote : 5203 W 2
Intitulé : Chemins départementaux, déclarations d'utilité publique (DUP) : arrêtés de consignation, de déconsignation, indemnités d'éviction.
Sujet : équipement / voie de communication / administration / administration générale / urbanisme / réseau routier / collectivité locale / aménagement foncier / route départementale / département
Type de document : déclaration d'utilité publique

Pour aller plus loin

L'inventaire :

5203W

Le formulaire de recherche :

haut de page