Notice descriptive
Chemins départementaux, déclarations d'utilité publique (DUP) : arrêtés de consignation, de déconsignation, indemnités d'éviction.
(1953/1955)
Contexte : 5203W
Cote : 5203 W 2
Intitulé :
Chemins départementaux, déclarations d'utilité publique (DUP) : arrêtés de consignation, de déconsignation, indemnités d'éviction.
Sujet : équipement / voie de communication / administration / administration générale / urbanisme / réseau routier / collectivité locale / aménagement foncier / /route départementale/département
Type de document : déclaration d'utilité publique, Documents écrits
