Notice descriptive
1842 (14 mars)-1846 (5 février) (volume 22). (1842/1846)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Rieumes > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Déclarations de succession.
Cote : 3 Q 23 267
Intitulé : 1842 (14 mars)-1846 (5 février) (volume 22).
Sujet : enregistrement
Lieu : Rieumes (Haute-Garonne, France) / Rieumes (Haute-Garonne, France) / Rieumes (Haute-Garonne, France)
