Notice descriptive
1964, 23 juillet-1968, 31 juillet
(1964-1968)
Contexte : 8081W > Service de l'instruction. > Cabinet du juge d'instruction Henri Raynaud.
Cote : 8081 W 24
Intitulé :
1964, 23 juillet-1968, 31 juillet
Date : 1964-1968
Sujet : affaire civile / affaire commerciale / justice civile / qualification correctionnelle / justice pénale / enregistrement judiciaire
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
