Notice descriptive
1940 (9 septembre) (n°1)-1941 (27 mars) (n°128) (volume 45). (1940/1941)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Carbonne > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Déclarations de succession.
Cote : 3 Q 10 294
Intitulé : 1940 (9 septembre) (n°1)-1941 (27 mars) (n°128) (volume 45).
Sujet : enregistrement
Lieu : Carbonne (Haute-Garonne, France) / Carbonne (Haute-Garonne, France) / Carbonne (Haute-Garonne, France)
