Notice descriptive

1693 (7 décembre)-1694 (20 décembre) (1693/1694)

Contexte : Bourse des marchands de Toulouse > Juridiction consulaire. > Exercice de la justice consulaire : plumitifs d'audiences, sentences arbitrales, dossiers de procédures, faillites, registres du greffe. > Plumitifs d'audiences.
Cote : 12 B 16
Intitulé : 1693 (7 décembre)-1694 (20 décembre)

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