Notice descriptive
23 octobre-27 décembre, n° 221 à 279.
(1985/1985)
Contexte : 8084W > Formules de déclarations de succession (imprimés n° 2705 et 2706). > 1985
Cote : 8084 W 64
Intitulé :
23 octobre-27 décembre, n° 221 à 279.
Sujet : contrôle fiscal / droits de succession / succession / enregistrement
Type de document : Documents écrits
