Notice descriptive
Formules de déclarations de succession (imprimés n° 2705 et 2706).
(1980/1987)
Contexte : 8084W
Cote : 8084 W 43 - 72
Intitulé :
Formules de déclarations de succession (imprimés n° 2705 et 2706).
Sujet : contrôle fiscal / droits de succession / succession / enregistrement
Type de document : Documents écrits
