Notice descriptive
Parquet. - Personnel judiciaire, officier publics et ministériels : notes et renseignements.
(1801/1954)
Contexte : Justice (état des versements) > Tribunal de grande instance de Toulouse
Cote : 1874 W 1 - 139
Intitulé :
Parquet. - Personnel judiciaire, officier publics et ministériels : notes et renseignements.
Importance matérielle : 11,5 m.l.
Notes :
Existence d'articles à réintégrer dans la sous-série 3U.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 27 mars 1962
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
