Notice descriptive
Dossiers correctionnels.
(1974/1975)
Contexte : Justice (état des versements) > Tribunal de grande instance de Toulouse
Cote : 6410 W 1 - 232
Intitulé :
Dossiers correctionnels.
Importance matérielle : 31 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 11 décembre 2006
Tris et éliminations :
classé définitivement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
