Notice descriptive
an II (27 ventôse-16 germinal) (volume 40). (1794-1794)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Toulouse > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes civils publics. > 1791-1899
Cote : 3 Q 31 501
Intitulé : an II (27 ventôse-16 germinal) (volume 40).
Date : 1794-1794
Sujet : enregistrement
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
