Action sociale en faveur des personnels.

Commission départementale d'action sociale : comptes rendus et procès-verbaux de réunions, arrêtés, pièces annexes (1997-2003, 2007-2010). Commission d'attribution des secours en faveur des fonctionnaires actifs ou retraités : procès-verbaux (2005-2008).

Le service départemental de l'action sociale dépend de la direction des ressources humaines et est situé au 1 place Saint-Etienne à Toulouse (Hôtel de Préfecture) en 2019.

versement

L'ensemble des décisions a été conservé.

Chronologique

Se reporter à la législation en vigueur. Bordereau de versement disponible et communicable.

Se reporter au règlement en vigueur

Consulter l'état des versements des Archives départementales de la haute-Garonne (partie Administration préfectorale)