Notice descriptive
CJ09.048, cession de droits à une maison d'éditions concernant un extrait de site internet.
(2009/2009)
Contexte : 8073W
Cote : 8073 W 46
Intitulé :
CJ09.048, cession de droits à une maison d'éditions concernant un extrait de site internet.
Sujet : conseil juridique
Type de document : Documents écrits
