Notice descriptive

1765, 1er juillet-1766, 25 août (1765/1766)

Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > L'Isle-en-Dodon > Contrôle des actes de notaires
Cote : 2 C 979
Intitulé : 1765, 1er juillet-1766, 25 août
Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
Lieu : L'Isle-en-Dodon (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)

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