Circulaires :

Contient notamment des mesures de tempérament concernant les redevables mobilisés ou évacués par ordre de l’autorité militaire (circulaire n°19 du 13 février 1940) ; séquestre des biens appartenant aux ennemis, dissolution des organismes communistes (circulaire n°24 du 11 mai 1940) ; bons d’armement (circulaire n°25 du 24 mai 1940) ; prise d’eau dans les fleuves et rivières du Domaine public (circulaire n°29 du 14 juin 1940) ; consignes données aux agents en cas d’invasion par l’ennemi (circulaire n°30 du 24 juin) ; ventes d’animaux aux cultivateurs, ventes de gré à gré de véhicules automobiles de l’Armée (circulaire n°30 du 31 juillet) ; création du Comité d’Entraide de l’Administration de l’Enregistrement, des domaines et du timbre en vue de recueillir des souscriptions envers les agents dans le besoin (circulaire n° 34) ; statut des juifs (circulaire n° 39 – loi du 5 octobre 1940) ; instructions relatives aux renvois, bulletins de contrôle, déclarations de successions destinés à la zone occupée (circulaire n° 40 du 16 novembre 1940) ; contrôle des opérations immobilières, nouveau régime fiscal des successions (circulaire n° 41 du 17 décembre).

Communiqué daté du 25 septembre 1940 émanant d’Yves Bouthillier, Ministre des finances, à l’attention des fonctionnaires et agents de l’administration des finances (évocation de la révolution nationale, travail - famille- patrie).