Notice descriptive

1965-1966 (1965/1966)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Montréjeau > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Sous seing privé originaux.
Cote : 3 Q 20 430
Intitulé : 1965-1966
Présentation du contenu :

Contient également des conventions EDF : sur les communes de Fos et Marignac accompagnées de plans cadastraux, d'un plan relatif à l'aménagement de la Garonne supérieure (1966).



Sujet : enregistrement
Lieu : Montréjeau (Haute-Garonne, France) / Montréjeau (Haute-Garonne, France) / Montréjeau (Haute-Garonne, France)

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