Notice descriptive

Arrêts criminels (1595-1674)

Contexte : Chambre mi-partie de Languedoc, dite chambre de l'édit de Castres (3 B) > Procès par écrit
Cote : 3 B 447 - 516
Ancienne cote : 3 B 421-490
Intitulé : Arrêts criminels
Date : 1595-1674

Présentation du contenu :

Arrêts prononcés en conseil sur les matières criminelles venues en appel des juridictions inférieures où elles avaient été jugées par écrit.



Sujet : crimes et délits / décision de justice / justice pénale / justice royale / justice royale secondaire / qualification criminelle / 16E siècle / 17E siècle / guerres de Religion. 1562-1598 / justice / justice royale / protestantisme
Lieu : Languedoc (France) / Castres (Tarn, France)

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