Notice descriptive

Extraits d'actes. (1953-1966)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Montréjeau > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés.
Cote : 3 Q 20 311 - 346
Intitulé : Extraits d'actes.
Date : 1953-1966

Présentation du contenu :

Ces registres peuvent contenir des mutations de fonds de commerce ou de clientèle.



Sujet : enregistrement
Lieu : Montréjeau (Haute-Garonne, France) / Montréjeau (Haute-Garonne, France) / Montréjeau (Haute-Garonne, France)

Notices filles

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :

haut de page