Notice descriptive
Saisie-arrêt. (1936-1958)
Contexte : Justice de paix de Toulouse, cantons centre et de Balma, nord, sud et ouest, et tribunal de police > Justice de paix de Toulouse canton centre > Attributions administratives. > Déclarations.
Cote : 4 U 33 439
Ancienne cote : 5271 W 175/5271 W 176/6642 W vrac
Intitulé : Saisie-arrêt.
Date : 1936-1958
Importance matérielle : Liasse.
Présentation du contenu :
Déclarations d’intervention (1936-1941, 1944, 1950, 1954, 1956-1958).
Sujet : dette / saisie / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse-Centre, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Justice de paix de Toulouse, cantons centre et de Balma, nord, sud et ouest, et tribunal de policeLe formulaire de recherche :
