Notice descriptive
Affaire Honoré Sourd contre François Senac, plan, coupes et profils (des lieux litigieux), commune d'Aspet, hameau de Giret, 9 décembre 1879.
(1879/1879)
Contexte : Annexes : plans extraits des rapports d'expertises du tribunal de première instance de Saint-Gaudens > Plans annexés aux rapports d'expertises
Cote : 6786 W 22
Intitulé :
Affaire Honoré Sourd contre François Senac, plan, coupes et profils (des lieux litigieux), commune d'Aspet, hameau de Giret, 9 décembre 1879.
Sujet : justice / justice civile / tribunal de première instance / plan
Type de document : Documents écrits
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