Notice descriptive
1727, 30 décembre-1736, 5 mai (1727/1736)
Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Muret > Petit scel
Cote : 2 C 1505
Intitulé : 1727, 30 décembre-1736, 5 mai
Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
Lieu : Muret (Haute-Garonne, France) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Muret, Canton de (Haute-Garonne, France)
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L'inventaire :
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