Notice descriptive
Comité technique paritaire. Relations partenaires sociaux, pouvoirs et missions des préfets vers la RGPP. Immobilier.
(2009-2010)
Contexte : 8145 W > Administration générale.
Cote : 8145 W 2
Intitulé :
Comité technique paritaire. Relations partenaires sociaux, pouvoirs et missions des préfets vers la RGPP. Immobilier.
Date : 2009-2010
Présentation du contenu :
"Comité technique paritaire : ordre du jour, listes nominatives, comptes rendus de réunions, organigrammes.
Relations partenaires sociaux, pouvoirs et missions des préfets vers la RGPP : correspondance, comptes rendus, rapports.
Immobilier : plans des bureaux, documentation, notes."
Sujet : action sanitaire / protection sociale / expulsion locative / association sportive
Type de document : Documents écrits
