Notice descriptive
Politique générale de cohésion sociale. - Administration générale (2009-2010). Comité médical départemental (1965-2015). Lutte contre les exclusions et les discriminations en matière de logement (2010-2013). Protection des personnes vulnérables (2003-2008). Développement du lien social, jeunesse et sports (1984-2009).
(1965-2013) 
| Politique générale de cohésion sociale. - Administration générale (2009-2010). Comité médical départemental (1965-2015). Lutte contre les exclusions et les discriminations en matière de logement (2010-2013). Protection des personnes vulnérables (2003-2008). Développement du lien social, jeunesse...  | Importance matérielle : 4,1 m.l. |
| Cotes extrêmes : 8145 W 1 - 33 | Producteur : Haute-Garonne. Direction départementale de la cohésion sociale |
| Dates extrêmes : 1965-2013 |
Contexte
Historique de la conservation
Les archives étaient conservés dans le local d'archivage de la direction en sous-sol, endommagé par un dégât des eaux en 2016. Après contrôle, les documents versés n'ont pas été affectés.
Modalités d'entrées
Versement
Dates d'entrée
20/07/2018
ContenuPrésentation du contenu
Le versement est composé de dossiers d'administration générale produits entre 2009 et 2010, d'un échantillon de dossiers de personnels nés en 1945 examinés en comité médical. On trouve également des dossiers concernant la lutte contre les exclusions et les discriminations en matière de logement ainsi que la protection des personnes vulnérables de 2003 à 2013. Le développement du lien social est représenté dans ce versement par la présence de dossiers d'organes délibérants et de dossiers d'agrément d'associations entre 1984 et 2009.
Tris et éliminations
"Comité médical, effectif annuel de départ : 150 dossiers répartis dans 16 boîtes. Sélection d'un échantillon d'1 boîte sur 4 dans l'ordre alphabétique des dossiers, soit un total de 4 boîtes, en application du cadre d'évaluation et de sélection des archives (2014) ; validation du bordereau de suppression correspondant aux documents non retenus par l'échantillonnage.
Lutte contre les exclusions et les discriminations en matière de logement, dossiers individuels de recours amiable concernant le logement et l'hébergement d'urgence, effectif de départ : 4000 dossiers. Sélection d'un échantillon d'1 dossier sur 20 dans l'ordre chronologique des dossiers, soit un total de 200 dossiers contenus dans 8 boîtes, en application du cadre d'évaluation et de sélection des archives (2014) ; validation du bordereau de suppression correspondant aux documents non retenus par l'échantillonnage.
Tous les autres documents ont été versés en intégralité."
Mode de classement
Classement thématique et chronologique ; classement alphabétique pour les dossiers du comité médical ; classement chronologique puis par numéro d'ordre pour les dossiers de recours amiable concernant le logement.
IndexationSujets
action sanitaire / protection sociale / expulsion locative / association sportiveType de documents
Documents écrits
Conditions d'accès et d'utilisationModalités d'accès
Consultable selon la législation en vigueur.
Modalités de reproductions
Se reporter aux règlements en vigueur.
Sources complémentairesCotes associées (autre producteur)
6847 W / 7279 W / 7417 W / 7500 W / 7541 W / 7724 W / 7802 W
Contrôle de la descriptionRédacteur
Réalisé par Marilys Sanchis (archiviste), sous la direction de Nathalie Regagnon (chef de service) et d'Anne Goulet (directrice des Archives départementales).
Date de création :
18/10/2018Dernière mise à jour :
30/10/2019 15:43:38Règles de description
Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.
Notices filles
