Notice descriptive
1709 (7 janvier)-1709 (30 décembre) (1709/1709)
Contexte : Bourse des marchands de Toulouse > Juridiction consulaire. > Exercice de la justice consulaire : plumitifs d'audiences, sentences arbitrales, dossiers de procédures, faillites, registres du greffe. > Plumitifs d'audiences.
Cote : 12 B 31
Intitulé : 1709 (7 janvier)-1709 (30 décembre)
