Notice descriptive

1709 (7 janvier)-1709 (30 décembre) (1709/1709)

Contexte : Bourse des marchands de Toulouse > Juridiction consulaire. > Exercice de la justice consulaire : plumitifs d'audiences, sentences arbitrales, dossiers de procédures, faillites, registres du greffe. > Plumitifs d'audiences.
Cote : 12 B 31
Intitulé : 1709 (7 janvier)-1709 (30 décembre)

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