Notice descriptive
Police. - Police rurale, conservation du bois communal, interdiction de pacage et de coupe de bois. (1844-1846)
Contexte : Communes en C, dossiers d'administration communale > Castelbiague
Cote : 2 O 114 7
Ancienne cote : 2 O 266
Intitulé : Police. - Police rurale, conservation du bois communal, interdiction de pacage et de coupe de bois.
Date : 1844-1846
Modalités d'entrée :
Versement
Sujet : bois / coupe de bois / pâturage / règlementation
Lieu : Castelbiague (Haute-Garonne, France)
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L'inventaire :
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