Notice descriptive
Echantillon de dossiers de demande de subventionnement : certificat de paiement, arrêté prefectoral, dossier de demande de subvention, pièces justificatives au paiement telles que factures, correspondance, notes, présentation du projet.
(1988/1997)
Echantillon de dossiers de demande de subventionnement : certificat de paiement, arrêté prefectoral, dossier de demande de subvention, pièces justificatives au paiement telles que factures, correspondance, notes, présentation du projet.
Notices filles
Plateforme multimodale de fret à Castelnau d'Estrefonds (1989-1994) ; centre européen d'animation de la formation de la CCIT à Quint-Fonsegrives (1991-1997) ; Télécentre Européen - SEM Canal (1992). Mesure 1 industrie et bois-papier, mesure 2 formation dans l'industrie du bois-papier, CDRA Saint Gaudens (1992). Mesure 3 bis investissement de stockage, conditionnement, transformation et commercialisation de produits agro-alimentaires, Société de nutrition et Santé (1991-1994). Mesure 7 Hydraulique, ASA De Moyenne Garonne (1989-1995) ; ASA Des terrasses du Tarn (1989-1991) ; SIAH Par de Villemur (1989-1992).
(1989/1997)Mesure 7 Hydraulique, CUMA Départementale de drainage (1991-1992) ; ASA De Montsaunes Figarol (1991-1994) ; Association foncière de Larroque (1991-1995) ; Syndicat intercommunal d'aménagement hydraulique de région de Villemur (1992).
(1991/1995)Mesure 10 Hydraulique, fiches récapitulative des subventions accordées en 1986-1987 ; ASA des Terrasses du Tarn, travaux de drainage (1988-1990) ; Commune de Saint André, association de remembrement, travaux de drainage (1986-1988) ; ASA des Hauts-coteaux de Gascogne, travaux de drainage (1988-1996). Mesure 11 (restructuration foncière), Commune de Cassagne (1989-1991) ; commune d'Alan (1989-1992) ; commune de Castéra (1989-1992) ; commune de Bellegarde Sainte Marie (1989-1992). Mesure 12 (valorisation forêt), GF de Tucas, éclaircie et élagage de plantation résineuse (1991) ; préétudes d'aménagement foncier (1988) ; échanges amiables en zone de concentration par plusieurs agriculteurs (1988) ; remembrement d'Estadens (1988-1991).
(1988/1996)
