Notice descriptive

Echantillon de dossiers de demande de subventionnement : certificat de paiement, arrêté prefectoral, dossier de demande de subvention, pièces justificatives au paiement telles que factures, correspondance, notes, présentation du projet.

(1988/1997)

Contexte : 6990 W > FEOGA - Programmes intégrés Méditérranéens (PIM). - Programmation. Subventionnement : échantillon de dossiers de demande.
Cote : 6990 W 59 - 61
Intitulé :

Echantillon de dossiers de demande de subventionnement : certificat de paiement, arrêté prefectoral, dossier de demande de subvention, pièces justificatives au paiement telles que factures, correspondance, notes, présentation du projet.

Sujet : action économique / aménagement du territoire / financement / fonds européen
Type de document : Documents écrits

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L'inventaire :

6990 W

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