Notice descriptive
2004, 16 juin-28 décembre.
(2004)
Contexte : 8146W > Ordonnances.
Cote : 8146 W 27
Intitulé :
2004, 16 juin-28 décembre.
Date : 2004
Sujet : tutelle judiciaire / incapable majeur / auxiliaire de justice / décision de justice
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
