Notice descriptive
CX07.013, demande d'annulation du marché de maîtrise d'œuvre de l'opération de construction du centre administratif de Saint-Gaudens signé le 3 août 2006 par le Conseil général de la Haute-Garonne.
(2007/2007)
Contexte : 8079W
Cote : 8079 W 12
Intitulé :
CX07.013, demande d'annulation du marché de maîtrise d'œuvre de l'opération de construction du centre administratif de Saint-Gaudens signé le 3 août 2006 par le Conseil général de la Haute-Garonne.
Présentation du contenu :
Requête déposée devant le Tribunal administratif de Toulouse.
Sujet : contentieux administratif
Type de document : Documents écrits
