Session ordinaire du 1er trimestre 1852 de la cour d'assises : liste des affaires.

n° 1 Pierre Massat, Jean Pierre Massat, Rose Fauroux épouse Massat, vol de blé et maïs, 9 février 1852 ;

n° 2 Pierre Hédin, vol dans une maison habitée, 10 février 1852 ;

n° 3 David Ulysee Nogaret, vol d'argent avec effraction dans une maison habitée, 10 février 1852 ;

n° 4 Julien Saint-Martin, vol d'argent avec effraction pendant la nuit dans une maison habitée, 11 février 1852 ;

n° 5 Joseph Belaman, avortement, 12 février 1852 ;

n° 6 François Galubardas, attentat à la pudeur avec violence sur un garçon de moins de 11 ans, 12 février 1852 ;

n° 7 Pierre Viatgé, attentat à la pudeur avec violence sur un enfant de moins de 11 ans, 13 février 1852 ;

n° 8 Paul Carrère, vol domestique, 14 février 1852 ;

n° 9 Carlo Straldo Barbero, vol dans une maison habitée, 14 février 1852 ;

n° 10 François Metgé, assassinat, 19 février 1852 ;

n° 11 Paul Estardier, André Feriol, Jean Faure, Pierre Magre, Guillaume Cunq, André Lafon, Jean Delsol, divers vols qualifiés et tentative de vol qualifié, 20 février 1852 ;

n° 12 Bernard Soulés, vol d'argent, 21 février 1852