Notice descriptive

1898-1934 (1898-1934)

Contexte : Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel > Greffe civil. > Formalités d'enregistrement et de contrôle. > Renonciations et acceptations à successions. > Répertoires alphabétiques.
Cote : 3041 W 849
Intitulé : 1898-1934
Date : 1898-1934

Sujet : tribunal de première instance / justice / enregistrement judiciaire
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal

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