Cote : 215 H 29

Intitulé : Dettes de la communauté.

Date : 1625-1762

Présentation du contenu :

Procès avec Jean de Josse pour une somme d’argent de 3187 livres prêtée par Marguerite de Campmartin (pour l’achèvement du bâtiment du « corps de noviciat », mais rien n’est dit quant à ces travaux) (1625-1657).

Procès avec Françoise de Clary, veuve de Gilles Le Masuyer, premier président au parlement de Toulouse, pour le paiement d’une somme d’argent (1637-1645).

Procès avec Guillaume Bonnet pour une somme d’argent (1642).

Rentes constituées sur les biens de la communauté : contrats de vente, états des sommes dues par le monastère, quittances (1652-1751).

Procès avec Bernard Aziron et Dominique Mulatier, qui avaient prêté aux religieuses de l’argent, sous forme de rentes, pour la construction d’un réfectoire et d’une infirmerie et qui, ne pouvant être remboursés, avaient fait saisir des biens compris dans les actes de dotation du fondateur du couvent (1708-1755).

Constitutions de rentes par les religieuses en faveur de l’œuvre du bouillon des pauvres de la paroisse Saint-Etienne et de celui de la paroisse Saint-Sernin (1757-1762).

Procès avec l’archevêque de Toulouse relatif à l’endettement des religieuses [18ème s.]

Sujet : couvent

Personne : Josse, Jean de / Campmartin, Marguerite de / Clary, Françoise / Masuyer, Gilles le / Bonnet, Guillaume / Aziron, Bernard / Mulatier, Dominique

Organisme : Œuvre du bouillon des pauvres de la paroisse de Saint-Etienne / Œuvre du bouillon des pauvres de la paroisse de Saint-Sernin

Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Saint-Pantaléon, couvent de (Toulouse, Haute-Garonne, France)