Notice descriptive
Ville, puis Canton forain. (1791-an IV)
Contexte : Justice de paix des cantons de Noé, Saint-Sulpice-sur-Lèze, et Carbonne > Justice de paix du canton de Carbonne > Attributions civiles et pénales. > Procédure civile et pénale. > Audience.
Cote : 4 U 9 156
Ancienne cote : 37 L
Intitulé : Ville, puis Canton forain.
Date : 1791-an IV
Présentation du contenu :
Ville (7 février 1791-2 thermidor an II). À la suite : Canton forain (1er-6 frimaire an IV).
Jugements civils et affaires en conciliation pour la Ville (pp. 1 à 58), puis pour le Canton forain (pp. 59-61).
En plus, transcription intégrale des citations du 7 février au 1er avril 1791.
Notes :
En titre : « Original des registres de la cour judiciaire du juge de paix de la Ville de Carbonne ». [Il est possible que ce registre ait également servi pour l’enregistrement des jugements et de la procédure en matière pénale].
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Carbonne (Haute-Garonne, France) / Carbonne, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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