Notice descriptive

Direction régionale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de Midi-Pyrénées. - Gestion du personnel : registres du personnel, dossiers de validation de services auxilliaires, dossiers de gestion des vacataires et contractuels.

(1940/1978)

Contexte : Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées (série W)
Cote : 6939 W 1 - 17
Intitulé :

Direction régionale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de Midi-Pyrénées. - Gestion du personnel : registres du personnel, dossiers de validation de services auxilliaires, dossiers de gestion des vacataires et contractuels.

Importance matérielle : 0,5 m.l.
Présentation du contenu :

Il s'agit d'une partie du fonds de la direction régionale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes de Midi-Pyrénées. Cette direction a disparu en 2010 et ses services ont été intégrées au sein de la Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de Midi-Pyrénées.



Modalités d'entrée :

Versement

Date d'entrée : 11 janvier 2011

Tris et éliminations :

classé définitivement

Modalités d'accès :

bordereau de versement communicable et disponible au chrono

Sujet : agent non titulaire / fonctionnaire de l'Etat
Type de document : Documents écrits

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