Notice descriptive

1946 (1946/1946)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Boulogne-sur-Gesse > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Sous seing privé originaux.
Cote : 3 Q 7 448
Intitulé : 1946
Sujet : enregistrement
Lieu : Boulogne-sur-Gesse (Haute-Garonne, France)

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :

haut de page