Notice descriptive
Centre de semi-liberté : notes de services, rapports annuels, registres de main-courante, cahiers d'observations, cahiers de consignes (1978-2005). Dossiers de détenus en semi-liberté (1997-1999).
(1978/2005)
Contexte : Justice (état des versements) > Centre de semi-liberté de Toulouse
Cote : 6836 W 1 - 17
Intitulé :
Centre de semi-liberté : notes de services, rapports annuels, registres de main-courante, cahiers d'observations, cahiers de consignes (1978-2005). Dossiers de détenus en semi-liberté (1997-1999).
Importance matérielle : 2 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 1 mars 2010
Tris et éliminations :
classé définitivement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
